Politique de voisinage: Le warning de l’UE

Justice, bonne gouvernance, chômage, subventions (Caisse de compensation …), c’est sur ces sujets que le Maroc est interpellé pour donner une nouvelle impulsion à la Politique européenne de voisinage (PEV).

La Commission européenne et la Haute représentante de l’Union européenne pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité ont publié le 15 mai un ensemble de documents annuels de voisinage y compris le «PEV, rapport de suivi 2011 sur le Maroc» qui revient sur le bilan 2011 avec une série de recommandations pour 2012.

En effet, le Royaume est invité à formuler un plan stratégique pour la réforme du secteur de la Justice en vue de consolider son indépendance, améliorer son fonctionnement et adopter notamment les lois organiques concernant le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et le nouveau statut des magistrats. Un chantier déjà bien avancé. Rappelons que le Souverain vient de nommer les membres de la Haute instance du dialogue national sur la réforme de la Justice (cf. www.leconomiste.com, édition N° 3779 du 09/05/2012, Justice: Une instance pour soutenir la réforme). La réforme de la justice reste un défi essentiel pour asseoir l’état de droit et consolider la crédibilité des réformes. L’UE a signalé qu’elle était prête à soutenir ce processus lorsque son contenu sera mieux détaillé. Par ailleurs, les conditions carcérales restent préoccupantes.
Le Royaume doit mettre en œuvre les principes inscrits dans la nouvelle Constitution notamment par l’adoption de lois organiques et la mise en place des structures chargées de son application.

La corruption constitue toujours un problème majeur auquel la nouvelle Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption sera chargée de s’atteler. Là aussi nos partenaires européens recommandent d’accélérer les réformes en vue d’assurer une bonne gouvernance dans la gestion de l’Etat et lutter plus résolument contre la corruption. L’on insiste aussi pour garantir le respect de l’exercice des libertés d’association, de rassemblement, d’expression et de la presse (y compris par l’adoption du nouveau code de la presse) et promouvoir une participation active de la société civile.

Du côté du social, le Maroc doit réformer le système de subventions généralisées (Caisse de compensation) afin de contenir, à terme, le niveau d’endettement du pays tout en assurant un meilleur ciblage des populations les plus défavorisées. L’idée est d’améliorer leur situation en renforçant leur couverture sociale et en intensifiant la lutte contre l’analphabétisme. Les efforts doivent aussi être déployés pour renforcer la lutte contre le chômage notamment des femmes et des jeunes. Et pour soutenir les réformes, les budgets doivent être renforcés. Entre 2007-2010, l’enveloppe financière de l’IEVP (l’Instrument européen de voisinage et de partenariat) allouée au Maroc dans le cadre du Programme indicatif national 2007-2010 s’élève à 654 millions d’euros (près de 7,2 milliards de DH). En 2010, la Commission a adopté le Programme indicatif national 2011-2013 pour le Maroc avec un budget de 580,5 millions d’euros (près de 6,4 milliards de DH). Ce programme vise essentiellement à financer des réalisations dans le secteur social (résorption de l’habitat insalubre, renforcement de la couverture médicale,…) et à soutenir la modernisation de l’économie, le renforcement institutionnel (réforme de l’administration publique), la promotion des droits de l’homme et la protection de l’environnement.

Dans le rapport de suivi de la Politique européenne de voisinage-Maroc, il y a aussi du bon. Les auteurs citent une évolution politique majeure (Constitution, tenue des élections législatives anticipées et formation d’un gouvernement…). Dans le domaine de la démocratie et des droits de l’homme, le Maroc a levé toutes les réserves à la convention des Nations Unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et créé un Fonds d’entraide familiale. Un autre point positif. Le Maroc a obtenu le statut de «Partenaire pour la démocratie» auprès de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe et une coopération tripartite Maroc/Conseil de l’Europe/UE se met en place.

SOURCE : L'ECONOMISTE